Articles populaires – C.G.T PREVENTION ET SECURITE

10 mai 2014

Travail le dimanche ou un jour férié

Convention collective nationale Dimanches de repos dérogatoire au Code du Travail Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant...

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10 mai 2014

Sauveteur secouriste du travail (SST) et équipier incendie

Formé pour intervenir en cas d’urgence ou d’incendie et porter secours (#) (#) (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole%2Fsauveteur-secouriste.html¤tTitle=Sauveteur%20secouriste%20du%20travail%20(SST)%20et%20%C3%A9quipier%20incendie)...

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10 mai 2014

Uniformes et insignes en sécurité privée: Les obligations

Lors des activités de sécurité privée, les agents ont certaines obligations en matière de tenue (ou d'uniforme) Le port d'une tenue OBLIGATOIRE Les personnels des entreprises de sécurité privée, ainsi que ceux des services internes de sécurité sont, dans...

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10 mai 2014

Règlementation ATEX

La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs). Elle s'applique...

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10 mai 2014

CNAPS

Editorial Il y a près de trente ans, le 12 juillet 1983, était promulguée après de graves évènements, la première loi réglementant les activités privées de sécurité en France. Depuis ce secteur a connu une forte croissance, en France comme dans la plupart...

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10 mai 2014

Code pénal - Article 122-5

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion...

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10 mai 2014

Habilitation électrique

L'habilitation est, dans le domaine de l'électricité, la reconnaissance par un employeur de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité [1] . Dans le cadre réglementaire et normatif français, cette habilitation est régie...

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10 mai 2014

Les délégués du personnel : missions et moyens d’action

Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise...

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10 mai 2014

Conseil de prud’hommes

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciement...

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10 mai 2014

L’inspection du travail

Synthèse L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection...

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10 mai 2014

Article 73

Modifié par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 15 Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le...

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10 mai 2014

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

IDCC 1351 Texte de base Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) Champ d'application Article 1er En savoir plus sur cet article... En...

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10 mai 2014

Palpations de sécurité

En application de l’article L.613-3 du code de la sécurité intérieure, les agents de surveillance ou de gardiennage salariés d’une entreprise de sécurité privé ou les membres du service d’ordre affectés par l’organisateur à la sécurité d’une manifestation...

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10 mai 2014

Amplitudes des repos

Définitions selon la Directive européenne 2003/88/CE : Temps de travail : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations...

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10 mai 2014

Prime d'ancienneté et critères

Selon la Convention Collective, une prime d'ancienneté dans l'entreprise est accordée aux agents d'exploitation, employés, techniciens et agents de maîtrise. Cette prime s'ajoute au salaire réel (brut) de l'intéressé(e). Elle est calculée sur le salaire...

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10 mai 2014

Le Bulletin de salaire

« Qu’est-ce que c’est, le salaire d’un employé. Moi, ma feuille de paie, je ne la lisais jamais, parce que je m’en foutais pas mal. Mais sur la feuille, il y a toutes les cases dans lesquelles le patron divise la paie qu’il donne. En gros, deux parties...

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10 mai 2014

Médecine du travail

La médecine du travail a pour but d'éviter toute altération de la santé des salariés en raison de leur travail. Dans ce but, le médecin du travail est amené à effectuer régulièrement des examens médicaux auprès des salariés. Surveillance médicale Propositions...

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10 mai 2014

Comité d'entreprise : composition et missions

L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour...

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10 mai 2014

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment...

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10 mai 2014

Tinad QCM SSIAP 1,2,3

Tinad QCM est un site d'entrainement à des questionnaires à choix multiple. Les réponses seront données au fur et à mesure.les QCM SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 sont disponibles. Démarrer un QCM SSIAP3 Entrainement à l'examen de chef de service sécurité:Il...

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