Le Bulletin de salaire

• « Qu’est-ce que c’est, le salaire d’un employé. Moi, ma feuille de paie, je ne la lisais jamais, parce que je m’en foutais pas mal. Mais sur la feuille, il y a toutes les cases dans lesquelles le patron divise la paie qu’il donne. En gros, deux parties : la première partie, c’est le salaire de base, il correspond aux heures de travail qu’on a faites. Ça devrait être le seul salaire. En réalité, il est toujours très bas, c’est-à-dire qu’il ne suffit jamais au minimum vital de l’ouvrier. Alors, il y a l’autre partie du salaire, la partie mobile. Dans la partie mobile, il peut y avoir plusieurs cases : prime de production, prime d’assiduité, prime de rendement, indemnités variées, et caetera.
• Toutes ces divisions ne servent qu’à lier le salaire de l’ouvrier à la production du patron. Le salaire au rendement, par exemple, c’est la paie pour le nombre de pièces que produit l’ouvrier. Moyennant quoi, l’ouvrier doit toujours être zélé et obéir aux ordres de ses chefs. Parce que c’est eux qui établissent cette partie variable de son salaire, qui lui est absolument indispensable pour vivre. Et qui permet au patron de maintenir un contrôle politique sur la classe ouvrière, de faire qu’elle accepte de collaborer à sa propre exploitation.
• Et c’est la raison pour laquelle, quand, nous, on demande des augmentations sur le salaire de base, le patron et certains syndicats veulent toujours nous les donner sur la partie variable. »

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• Indiscutable :
  • 1. La remise d'un bulletin de paie est obligatoire.
  • 2. Le bulletin n'est pas forcément mensuel. Il peut être rédigé en fonction de la périodicité de versement.
  • 3. L'acceptation d'un bulletin de salaire par un salarié n'exonère pas la société. En effet, le salarié dispose d'un temps relativement long, actuellement 5 ans, en France, pour contester son bulletin de paie.
  • 4. En France, ne pas délivrer de bulletin de paie peut aboutir à une amende.
  • 5. La mention de l'ensemble des charges patronales n'est pas obligatoire sur un bulletin de paie.
  • 6. Le net imposable, que le français doit déclarer au service des impôts sur sa déclaration de revenus, n'est pas une mention obligatoire du bulletin de salaire.
  • 7. Les heures de délégation syndicales n'ont pas à être mentionnées sur un bulletin de salaire. Celles-ci sont considérées comme heures travaillées et donc déjà comptabilisées.
  • 8. Les acomptes et les diverses retenues n'impactent pas le net imposable. Par contre les primes impactent celui-ci.

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• Contenus obligatoires :

• le nom et l'adresse de l'employeur, ainsi que l’Établissement
• les références de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, ainsi que son numéro de cotisant
• le code APE ou NAF de l'entreprise ou de l'établissement
• si elle existe, l'intitulé de la convention collective qui est applicable (et à défaut les articles du Code du travail relatifs à la durée des congés payés et de préavis en cas de rupture de votre contrat de travail)
• le nom du salarié, l'emploi occupé et la position dans la classification conventionnelle
• la période et le nombre d'heures de travail (correspondant au salaire payé) en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires
• la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire du salarié dont la rémunération est déterminée sur la base du forfait
• la nature de la base de calcul du salaire, lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail
• la nature et le montant des divers accessoires de salaire (primes et autres) qui sont versés;
• la rémunération brute avant déduction des cotisations sociales
• la nature et le montant de toutes les déductions légales et conventionnelles : CSG, CRDS, cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, régime de prévoyance, mutuelle
• la nature et le montant des différentes cotisations patronales
• la nature et le montant des sommes et indemnités diverses s'ajoutant à la rémunération et non soumises à cotisations
• la rémunération nette versée
• la date de paiement
• les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante

• En annexe au bulletin de paie doivent figurer les droits au repos compensateur acquis au titre soit de la bonification, soit du repos compensateur de remplacement

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• Utilité des cotisations sociales

• On entend parler des << charges sociales >> : c'est bon pour les comptables.

• Pour le salarié comme pour l'employeur, les cotisations sociales c'est une contribution à la solidarité nationale en matière de protection sociale. Il ne faut pas y toucher car alors nos prestations vont aller à la baisse ou bien seront plus chères parce que confiées au secteur privé.

• Les principales branches sont :
  • la branche famille
  • La Caisse Nationale Allocations Familiales (CNAF) est chargée de servir les prestations familiales et le Revenu Minimum d’Insertion est représentée au niveau local par les Caisses d’Allocations familiales (CAF).
  • la branche maladie
  • La Caisse Nationale d’assurance maladie représentée au niveau local par les Carsat (ex Cram) et les CPAM, a pour mission de verser les prestations maladies, maternité, invalidité, décès mais aussi de développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
  • la branche retraite
  • La Caisse Nationale de l’assurance vieillesse, représentée au niveau local par les Carsat (ex Cram), a pour mission de payer les pensions vieillesse et allocations veuvage et de gérer les comptes individuels des salariés pour leurs droits à pension retraite.
  • la branche accidents du travail
  • La Caisse Nationale d’assurance maladie (CNAM) représentée au niveau local par les Carsat (ex Cram), les CPAM ainsi que par les CGSS dans les Départements d’Outre Mer a pour mission de verser les prestations accidents du travail et maladies professionnelles, de déterminer et notifier les taux de cotisations accident du travail à l’entreprise, enfin de définir et mettre en oeuvre la politique de prévention.